ASSOCIATION "CAFÉ-THÉÂTRE L'ESPRIT-FRAPPEUR"
STATUTS
Nom
Article premier.- Sous le nom de "AssociationCafé-Théâtre l'Esprit frappeur" est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
But
Art. 2.- L'association a pour but de développer et soutenir l'activité artistique en général dans la région de Lutry - Vaud. Ses activités concernent les enfants,les adolescents et les adultes.
Siège
Art. 3.- Le siège de l'Association est à Lutry, Vaud.
Activités
Art. 4.- Les activités de l'Association sont les suivantes:
- réaliser, monter et jouer des spectacles par l'équipe du Café-Théâtre l'Esprit frappeur;
- inviter des artistes correspondant aux buts artistiques de l'association;
- garantir la qualité des spectacles invités et produits.
Membres
Art. 5.- Sont membres de l'Association
5.1.- les membres fondateurs
5.2.- les membres adhérents
- peut devenir membre de l'Association toute personne qui adhère au but (art. 2), désire soutenir les activités (art. 4) et souscrit à la règle de propriété du nom (art. 6).
5.3.- L'admission de nouveaux membres est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale. La même assemblée générale peut exclure un membre sans indication de motif.
Propriété du nom
Art. 6.- Le nom "Association Café-Théâtre l'Esprit Frappeur" est propriété de l'Association et reste attaché quoi qu'il advienne au lieu (Villa Mégroz, Lutry).
Organes
Art. 7.- Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale
Le comité
Le contrôle des comptes
Assemblée générale
7.1.- L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. ses fonctions sont :
- De prononcer l'admission de nouveaux membres;
- De désigner les membres du comité et les contrôleurs des comptes;
- De fixer le montant des cotisations annuelles;
- D'approuver les orientations fondamentales du comité en matière culturelle et en matière administrative;
- De prononcer l'exclusion éventuelle d'un membre;
- De modifier les statuts et de dissoudre l'association.
Le comité peut confier la gestion administrative et comptable à un mandataire choisi en dehors de l'association. Ce choix est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Le comité répartit lui-même ses dicastères.
Contrôle des comptes
7.3.- L'assemblée générale désigne deux contrôleurs des comptes choisis en dehors des membres du comité.
Ressources
Art. 8.- Les ressources de l'association résultent des produits de son activité, de tous fonds, dons, legs, ainsi que de financements et subventions provenant de personnes physiques ou morales, y compris des collectivités publiques.
Professionnalisme
Art. 9.- Toute activité théâtrale à caractère professionnel peut faire l'objet d'un contrat de travail, y compris pour les membres de l'Association.
Responsabilité
Art. 10.- Les membres de l'Association de sont pas tenus personnellement de contribuer aux dépenses rendues nécessaires par le but social, ni à l'acquittement des dettes de l'association.
Dispositions finales Art. 11
Statuts initiaux
11.1.- Les présents statuts sont adoptés par les membres fondateurs, à l'unanimité.
Modification
11.2.- Les statuts peuvent être modifiés par décision des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale convoquée à cet effet.
La modification des articles 2, 4 et 6 nécessite l'approbation de tous les membres.
La modification de l'article 11.3 alinéa 2 nécessite en outre l'approbation de l'Autorité municipale de Lutry.
Dissolution
11.3.- La dissolution de l'Association nécessite l'approbation des deux tiers des membres présents à l'assemblée convoquée à cet effet.
Après paiement des dettes, l'actif est remis à l'Autorité municipale de Lutry. Charge à elle de l'utiliser dans un but similaire à celui décrit à l'article 4.
Droit civil
Art. 12.- Pour le reste, les articles 60 et suivants du code civil suisse sont applicables.
Lutry, le 9 septembre 2000
Membres fondateurs : Alain Nitchaeff, Valérie Smykowski, Lionel Charbonnier
La municipalité de Lutry approuve le contenu des articles 11.2, al 3 et 11.3 al 2
PS : Seule la version officielle des statuts fait foi.
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